Politique de remboursement
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
Information sur le droit de rétractation :
Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de quatre-vingt-dix jours sans donner de raison. Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou invalidé (étiquette retirée).
Le délai de rétractation est de quatre-vingt-dix jours à compter du jour où toi, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par toi, prend physiquement possession des marchandises.
Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (RH Royal Horsemen GmbH, Hahner Weg 12, 51766 Engelskirchen, e-mail : info@royalhorsemen.de) de ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration écrite claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Dans ce cas, tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de nous envoyer la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)"
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
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Date
(*) Biffer la mention inutile
Conséquences de la rétractation :
En cas de rétractation du contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de ta part, à l'exception des frais de livraison, sans délai et au plus tard sous 90 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de ta rétractation du contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement au préalable ; en aucun cas, ce remboursement ne donnera lieu à des frais. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que tu aies fourni la preuve que tu as renvoyé les marchandises, si cette dernière date est antérieure.
Tu dois nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tous les cas, au plus tard quatre-vingt-dix jours à compter de la date à laquelle tu nous as informés de ta décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si tu renvoies les marchandises avant l'expiration du délai de quatre-vingt-dix jours. Tu ne seras tenu responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises dans le cas où cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Les coûts de renvoi directs des marchandises sont à ta charge.
